1 | Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mcplus-architecture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : MC+ Architecture
Raison sociale : SARL
Adresse du siège social : Péniche Notre-Dame-des-Dunes - 1, faubourg Rivotte – 25000 Besançon
Montant du capital social : 3 000 €
N° de téléphone : 0607621371
N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 750.736.902
N° de TVA intracommunautaire : FR 19.750.736.902
N° régional de l’ordre des architectes : FC S 01140
Nom du responsable de la publication : CURTY Fabrice (contact@mcplus-architecture.com)
Hébergeur du site : OVH
Agence : Pixies Agency
2 | Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.mcplus-architecture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mcplus-architecture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3 | Description des services fournis
Le site www.mcplus-architecture.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site www.mcplus-architecture.com est mis à jour régulièrement par l'Agence Pixies. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.mcplus-architecture.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mcplus-architecture.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 | Cookies
La navigation sur le site www.mcplus-architecture.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
5 | Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
MC+ ARCHITECTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, sons, documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MC+ ARCHITECTURE
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 | Gestion et protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.mcplus-architecture.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mcplus-architecture.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MC+ ARCHITECTURE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mcplus-architecture.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mcplus-architecture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à : MC+ ARCHITECTURE – A l’attention de Fabrice CURTY – Péniche Notre-Dame-des-Dunes – 1 faubourg Rivotte – 25000 Besançon – France (à compléter).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mcplus-architecture.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MC+ ARCHITECTURE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mcplus-architecture.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
